AERIAL Assurances vous informe sur les risques liés aux fausses déclarations.
La fausse déclaration est considérée comme telle à partir du moment où les informations ne correspondent pas à la réalité et ont été données lors de la constitution du contrat avec l’assurance. La déclaration peut être fausse même si cela n’est pas volontaire et provient d’une erreur. Et même dans cette situation cela peut être sanctionné par la loi.
Le contrat entre l’assureur et l’assuré est considéré comme étant un contrat de bonne foi. Cela signifie que ce dernier est fondé sur la confiance des déclarations portées par l’assuré auprès de son assurance.
Les différentes fausses déclarations
Le mensonge est considéré comme étant une fausse déclaration volontaire, mais l’omission en fait aussi partie.
La fausse déclaration involontaire peut être une erreur d’attention, une incompréhension ou un oubli, ce qui peut parfois arriver. Dans cette situation, l’assureur a la possibilité de modifier ou résilier votre contrat selon l’importance de l’erreur.
Pour faire valider cette situation, la compagnie d’assurance doit être en capacité de prouver si l’assuré a été réellement dans l’une ou l’autre situation.
Une fausse déclaration peut intervenir à différentes échelles de structuration du contrat. Pour être plus clair, elle peut apparaître aussi bien à la création du contrat que pendant une demande d’information ou une évolution de ce dernier.
Les fausses déclarations en cas de sinistre sont les plus courantes.
Les différentes sanctions
Dans le cas d’une fausse déclaration liée à un sinistre, l’assuré se retrouve face à deux situations.La première peut être une suppression de l’indemnisation et la seconde une obligation d’indemniser les victimes potentielles liées au sinistre si l’assuré en est responsable.
En plus de cette sanction émise par la compagnie d’assurance, un versement qui a été fait avant la découverte de la fausse déclaration devra être entièrement remboursé et le contrat d’assurance sera considéré comme inexistant.
Dans le cas d’une fausse déclaration involontaire, l’assureur pourra soit supprimer vos indemnités ou appliquer la règle proportionnelle qui réduit le montant de l’indemnité à celle qui aurait dû être si la déclaration avait été correctement faite.
Si vous avez le moindre doute concernant une déclaration que vous avez pu faire auprès de nous, ou une question, n’hésitez pas à nous contacter au 09 72 09 77 84 ou par mail à contact@aerial-assurances.com .
La Fausse déclaration
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